Télécharger un fichier en torrent n’est pas, en soi, illégal en France. BitTorrent n’est qu’un protocole permettant d’échanger des données entre internautes. Vous pouvez parfaitement l’utiliser pour télécharger un logiciel libre, une distribution Linux, une œuvre du domaine public ou n’importe quel fichier dont l’auteur autorise le partage. En revanche, télécharger ou mettre à disposition sans autorisation un film, une série, un jeu vidéo, un logiciel, un livre ou de la musique protégés par le droit d’auteur reste interdit en 2026. Et contrairement au téléchargement direct, le fonctionnement même du torrent conduit généralement votre ordinateur à partager à son tour des morceaux du fichier, ce qui explique pourquoi l’Arcom surveille particulièrement les réseaux pair-à-pair.
Dernière mise à jour : 16 août 2026.
Ce dossier présente les règles générales applicables en France et ne constitue pas une consultation juridique personnalisée.
Ce qu’il faut retenir
- BitTorrent et les logiciels torrent sont légaux en France.
- Télécharger une œuvre protégée depuis une source non autorisée reste illégal.
- Partager une œuvre protégée sans autorisation est également interdit.
- Avec BitTorrent, le téléchargement s’accompagne généralement d’une mise à disposition automatique de morceaux du fichier.
- Les torrents de logiciels libres, fichiers personnels, œuvres librement distribuables ou œuvres réellement tombées dans le domaine public peuvent être parfaitement légaux.
- Avoir acheté un DVD, un jeu ou un album ne donne pas automatiquement le droit d’en télécharger une autre copie depuis une source pirate.
- L’exception de copie privée exige une source licite et une copie strictement réservée à un usage privé.
- L’Arcom applique toujours en 2026 la procédure dite de réponse graduée sur les réseaux pair-à-pair.
- Après plusieurs avertissements, le dossier peut être transmis à la justice.
- La négligence caractérisée peut entraîner jusqu’à 1 500 € d’amende pour un particulier.
- La contrefaçon constitue un délit distinct pouvant théoriquement être puni de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
- Utiliser un VPN, une seedbox ou un autre intermédiaire technique ne rend pas légal un téléchargement qui ne l’était pas au départ.
Le torrent est-il légal en France en 2026 ?
Oui.
C’est probablement le point le plus important à comprendre avant tout le reste : la technologie BitTorrent n’est pas interdite en France.
L’Arcom définit BitTorrent comme un protocole de transfert de données en pair-à-pair nécessitant généralement un logiciel, appelé client BitTorrent, pour communiquer avec les autres utilisateurs et échanger des fichiers.
Service-Public rappelle également que les différentes techniques permettant de récupérer du contenu sur Internet — pair-à-pair, streaming ou téléchargement direct — ne sont pas illégales en elles-mêmes.
C’est donc le contenu échangé et surtout l’autorisation de son titulaire de droits qui déterminent la légalité.
| Utilisation | Légal en France ? |
|---|---|
| Installer un logiciel BitTorrent | Oui |
| Télécharger une distribution Linux distribuée officiellement en torrent | Oui |
| Partager ses propres fichiers | Oui |
| Télécharger une œuvre dont la licence autorise le partage | Oui, en respectant la licence |
| Télécharger une œuvre réellement dans le domaine public | Oui, sous réserve des droits éventuellement attachés à l’édition ou à l’adaptation utilisée |
| Télécharger le dernier film sorti au cinéma depuis une source non autorisée | Non |
| Télécharger une série d’une plateforme payante depuis un tracker pirate | Non |
| Télécharger un jeu commercial récent sans autorisation | Non |
| Continuer à seeder une œuvre protégée sans autorisation | Non |
Qu’est-ce qui est légal de télécharger en torrent ?
Il existe de nombreux usages parfaitement légaux de BitTorrent.
Les logiciels libres et open source
Le protocole est notamment utile pour distribuer de très gros fichiers sans faire supporter l’intégralité de la bande passante à un serveur central.
Des projets de logiciels libres peuvent ainsi proposer officiellement leurs images d’installation ou leurs archives via BitTorrent.
Dans ce cas, le téléchargement et le partage sont autorisés puisque l’éditeur ou les titulaires des droits ont précisément choisi ce moyen de distribution.
Vos propres fichiers
Vous pouvez évidemment créer un torrent contenant une œuvre dont vous détenez les droits ou des fichiers qui vous appartiennent et les échanger avec d’autres personnes.
Une entreprise peut également utiliser une technologie pair-à-pair pour distribuer ses propres données ou mises à jour.
Les œuvres sous licence autorisant le partage
Certaines œuvres sont distribuées sous des licences permettant leur reproduction et leur redistribution.
C’est notamment le cas de nombreux contenus placés sous certaines licences Creative Commons.
Il faut néanmoins respecter les conditions de la licence : attribution de l’auteur, interdiction d’utilisation commerciale dans certains cas, absence de modification lorsque celle-ci est imposée, etc.
Le simple fait qu’un fichier soit disponible gratuitement sur Internet ne signifie pas automatiquement qu’il peut être redistribué.
Les œuvres du domaine public
Lorsqu’une œuvre n’est plus protégée par les droits patrimoniaux de son auteur, elle peut en principe être reproduite et redistribuée.
En France, la durée générale de protection est de 70 ans après la mort de l’auteur, avec un calcul commençant généralement au 1er janvier suivant son décès.
Mais les situations peuvent devenir plus complexes pour les œuvres de collaboration, les œuvres audiovisuelles, certaines prorogations historiques, les traductions, les enregistrements ou les droits voisins.
Un roman ancien peut par exemple être dans le domaine public alors qu’une traduction française récente de ce même roman reste protégée.
Qu’est-ce qui est interdit en torrent ?
Le principe est relativement simple : si une œuvre est protégée et que son titulaire n’autorise pas sa distribution de cette manière, son téléchargement et sa mise à disposition ne sont pas autorisés.
Les catégories les plus courantes sont :
- films et séries ;
- émissions de télévision ;
- musique ;
- livres et bandes dessinées ;
- jeux vidéo ;
- logiciels commerciaux ;
- photographies ;
- cours ou formations payantes ;
- archives provenant de services d’abonnement ;
- contenus sportifs protégés.
Le fait que le fichier soit facile à trouver, qu’un tracker le référence ou que des milliers de personnes le téléchargent ne change rien à son statut juridique.
Pourquoi le torrent est-il particulièrement surveillé par l’Arcom ?
La particularité de BitTorrent est qu’un utilisateur ne se contente généralement pas de recevoir un fichier.
Celui-ci est découpé en nombreux morceaux qui sont récupérés auprès de plusieurs autres internautes. Dès qu’un morceau est reçu, le logiciel peut à son tour le transmettre à d’autres participants.
Vous devenez donc simultanément téléchargeur et source de téléchargement.
C’est une différence essentielle avec un téléchargement classique depuis un serveur.
L’Arcom indique que sa procédure de réponse graduée vise précisément les utilisations illicites des réseaux pair-à-pair publics.
Dans ce cadre, ce sont surtout les faits de mise à disposition qui sont constatés.
Seed, seeding et upload : ce que beaucoup d’utilisateurs oublient
Dans le vocabulaire BitTorrent, le « seeding » consiste à continuer à proposer aux autres utilisateurs les données que l’on possède déjà.
Mais cette mise à disposition peut commencer avant même que le téléchargement soit terminé.
C’est donc une erreur de penser que l’on ne partage un fichier qu’après avoir atteint 100 %.
L’Arcom explique d’ailleurs que certains utilisateurs continuent à recevoir des avertissements après avoir arrêté de télécharger simplement parce que leur logiciel pair-à-pair fonctionne toujours et continue de mettre à disposition des fichiers précédemment récupérés.
Comment l’Arcom détecte-t-elle les torrents illégaux ?
L’Arcom ne se connecte pas secrètement à votre ordinateur et ne parcourt pas votre disque dur.
Le mécanisme est beaucoup plus simple.
Les agents habilités des organismes représentant les titulaires de droits recherchent leurs œuvres sur les réseaux pair-à-pair publics.
Lorsqu’une œuvre protégée est proposée sans autorisation, ils peuvent notamment relever l’adresse IP publique depuis laquelle elle est mise à disposition.
Les informations sont ensuite transmises à l’Arcom.
L’autorité peut demander au fournisseur d’accès à Internet d’identifier le titulaire de l’abonnement correspondant à cette adresse IP au moment des faits.
Ce système explique également pourquoi l’adresse IP figurant dans un avertissement de l’Arcom peut être différente de celle que vous utilisez quelques jours plus tard : de nombreux fournisseurs attribuent des adresses IP dynamiques.
L’Arcom surveille-t-elle tout ce que vous téléchargez ?
Non.
Dans le cadre de la réponse graduée, les constatations portent sur les réseaux pair-à-pair et sur la mise à disposition d’œuvres faisant l’objet d’une surveillance par leurs ayants droit.
L’Arcom précise qu’elle ne procède pas à une intrusion dans les ordinateurs privés.
Les agents des ayants droit observent ce qui est publiquement proposé sur les réseaux P2P et relèvent les adresses IP correspondantes.
Il ne faut néanmoins pas en conclure qu’un autre mode de piratage serait légal simplement parce qu’il n’entre pas dans ce mécanisme particulier.
Un téléchargement direct ou un service de streaming peut parfaitement proposer du contenu de manière illégale même si la procédure de réponse graduée n’est pas conçue de la même manière pour ces technologies.
La réponse graduée existe-t-elle toujours en 2026 ?
Oui. La disparition de la Hadopi n’a pas entraîné la disparition du dispositif.
Depuis 2022, ses missions ont été reprises par l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
En 2026, la procédure continue donc d’être utilisée contre la mise à disposition sans autorisation d’œuvres protégées sur les réseaux pair-à-pair.
Premier avertissement : un email de l’Arcom
Après avoir été saisie et avoir identifié le titulaire de l’accès Internet concerné, l’Arcom peut envoyer un premier avertissement par courrier électronique.
Ce message indique que la connexion a été utilisée pour mettre à disposition une ou plusieurs œuvres protégées sans autorisation.
L’avertissement n’est pas une condamnation pénale.
Il vise principalement à informer le titulaire de l’abonnement et à lui rappeler son obligation de surveiller l’utilisation de sa connexion.
Deuxième avertissement : email et lettre remise contre signature
Si de nouveaux faits sont constatés dans les six mois suivant le premier avertissement, l’Arcom peut envoyer un second avertissement.
Cette fois, le courrier électronique est accompagné d’une lettre remise contre signature.
Troisième étape : le dossier peut devenir judiciaire
En cas de nouvelle réitération dans le délai prévu par la procédure après le deuxième avertissement, l’Arcom peut notifier au titulaire de l’abonnement que les faits sont susceptibles de donner lieu à des poursuites pénales.
L’abonné dispose alors de 15 jours pour présenter ses observations et peut demander à être entendu.
Après examen du dossier, l’Arcom peut décider de ne pas poursuivre la procédure ou de transmettre le dossier au procureur de la République.
| Étape | Conséquence possible |
|---|---|
| Premier constat | Email d’avertissement |
| Nouveau constat dans les six mois | Email + lettre remise contre signature |
| Nouvelle réitération | Notification d’un risque de poursuites |
| Après examen | Classement ou transmission au procureur |
| Justice | Décision du procureur puis éventuellement du tribunal |
Que risque-t-on réellement avec des torrents illégaux ?
Deux sanctions différentes sont souvent mélangées.
Jusqu’à 1 500 € pour négligence caractérisée
Le titulaire d’un abonnement Internet a l’obligation de veiller à ce que son accès ne soit pas utilisé pour commettre des actes de contrefaçon.
Après les avertissements de l’Arcom, le fait de ne pas avoir empêché de nouvelles utilisations illicites de sa connexion peut être qualifié de négligence caractérisée.
Il s’agit d’une contravention de cinquième classe.
La peine maximale est de :
- 1 500 € pour une personne physique ;
- 7 500 € pour une personne morale, par exemple une société ou une association.
La réception d’un avertissement de l’Arcom ne signifie donc pas qu’une amende de 1 500 € a déjà été prononcée. Seule une décision judiciaire peut aboutir à une condamnation.
Jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 € pour contrefaçon
La contrefaçon est un délit beaucoup plus lourd.
Le Code de la propriété intellectuelle prévoit pour une personne physique une peine maximale pouvant atteindre trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
L’Arcom indique qu’elle peut également transmettre certains dossiers à l’autorité judiciaire sur ce fondement lorsque l’auteur de la mise à disposition est identifié.
Pour une personne morale, l’amende maximale peut atteindre 1,5 million d’euros.
Ces montants sont des plafonds légaux. Ils ne doivent pas être présentés comme l’amende automatiquement infligée à quelqu’un ayant téléchargé une fois un film en torrent.
Peut-on être averti alors que l’on n’a personnellement rien téléchargé ?
Oui.
La réponse graduée s’adresse au titulaire de l’abonnement Internet.
Il peut donc recevoir un avertissement si sa connexion a été utilisée par :
- son conjoint ;
- ses enfants ;
- un colocataire ;
- un ami ;
- une autre personne disposant de son mot de passe Wi-Fi ;
- un tiers ayant utilisé un réseau insuffisamment sécurisé.
L’Arcom rappelle que le titulaire de l’accès doit veiller à l’usage de sa connexion.
C’est précisément la logique de l’infraction de négligence caractérisée : elle ne consiste pas nécessairement à démontrer que le titulaire de la box a lui-même cliqué sur le bouton « Télécharger ».
Avoir acheté le film ou le jeu rend-il le torrent légal ?
Pas automatiquement.
C’est une autre idée reçue très fréquente.
Le Code de la propriété intellectuelle autorise sous certaines conditions la copie privée, mais le texte précise que celle-ci doit être réalisée à partir d’une source licite et rester strictement réservée à l’usage privé du copiste.
Avoir acheté un Blu-ray ne signifie donc pas que l’on acquiert automatiquement le droit de télécharger sur un tracker non autorisé une copie créée et distribuée par quelqu’un d’autre.
De la même manière, disposer d’un abonnement à une plateforme de streaming ne donne pas le droit de récupérer ses séries depuis une source pirate.
La copie privée autorise-t-elle le torrent ?
La copie privée ne constitue pas une autorisation générale de télécharger n’importe quelle œuvre.
L’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle impose notamment deux éléments importants :
- la copie doit provenir d’une source licite ;
- elle doit rester strictement réservée à l’usage privé du copiste et ne pas être destinée à une utilisation collective.
Or BitTorrent repose précisément sur un mécanisme de redistribution des données vers d’autres internautes.
Il faut donc être particulièrement prudent avant d’invoquer l’exception de copie privée pour justifier un téléchargement sur un réseau P2P public.
Un vieux film ou un vieux jeu devient-il automatiquement légal à télécharger ?
Non.
Une œuvre ne devient pas libre simplement parce qu’elle n’est plus commercialisée.
Le terme « abandonware », souvent appliqué à de vieux jeux vidéo introuvables dans le commerce, n’est pas une catégorie juridique qui fait automatiquement disparaître le droit d’auteur.
Un jeu peut ne plus être vendu depuis vingt ans tout en restant protégé.
Il faut donc qu’une autorisation de distribution existe ou que les différents droits applicables aient effectivement expiré.
Et les ROM de jeux vidéo ?
Le principe est identique.
Une ROM reste une reproduction d’un logiciel et éventuellement d’autres œuvres protégées : graphismes, musiques, textes ou éléments audiovisuels.
Le fait que la console d’origine soit ancienne ou que le jeu ne soit plus disponible en boutique ne suffit pas à rendre libre sa distribution sur Internet.
Il faut distinguer l’émulation en tant que technologie de la provenance des fichiers utilisés avec l’émulateur.
Un fichier .torrent ou un magnet link est-il illégal ?
Un fichier .torrent ou un lien magnet contient essentiellement des informations permettant à un logiciel BitTorrent de localiser et d’identifier les données recherchées.
Comme le protocole lui-même, cet outil n’est pas nécessairement illicite.
Il peut pointer aussi bien vers une distribution Linux librement téléchargeable que vers une copie non autorisée d’un film encore au cinéma.
C’est donc encore une fois l’œuvre concernée, les droits applicables et l’autorisation de la diffuser qui sont déterminants.
Est-ce illégal d’installer qBittorrent, Transmission ou un autre client ?
Non.
Installer et utiliser un client BitTorrent n’est pas interdit en France.
Ces logiciels disposent de nombreux usages légitimes.
L’Arcom elle-même ne décrit pas le pair-à-pair comme une technologie interdite. Elle recommande en revanche aux personnes qui n’utilisent ce type de logiciel que pour récupérer ou partager illicitement des œuvres protégées de le désinstaller, notamment parce qu’il peut continuer à partager automatiquement les fichiers présents dans sa bibliothèque.
Un VPN rend-il le torrent légal ?
Non.
Un VPN est un outil de réseau qui peut notamment chiffrer une partie des communications et modifier l’adresse IP visible par certains services.
Il possède de nombreux usages parfaitement légitimes : sécuriser une connexion, accéder au réseau d’une entreprise ou améliorer la confidentialité de certaines communications.
Mais un VPN ne modifie pas le droit d’auteur.
Si la diffusion d’un fichier est interdite sans VPN, elle reste interdite avec un VPN.
La CNIL rappelle par ailleurs qu’un VPN ne constitue pas une garantie d’anonymat absolu : le fournisseur du service dispose lui-même de certaines informations techniques sur ses utilisateurs.
Et une seedbox ?
Le raisonnement est exactement le même.
Une seedbox est simplement un serveur distant pouvant notamment utiliser BitTorrent.
Elle peut être utilisée légalement pour échanger de gros fichiers autorisés.
Mais déplacer le téléchargement depuis son ordinateur personnel vers un serveur hébergé ailleurs ne transforme pas une copie non autorisée en copie légale.
Le téléchargement direct est-il plus légal que le torrent ?
Non.
Les technologies sont différentes, mais le droit d’auteur reste le même.
Service-Public distingue notamment :
- le pair-à-pair ;
- le téléchargement direct ;
- le streaming.
Ces trois technologies peuvent servir aussi bien une offre légale qu’une offre illégale.
La différence principale concerne ici le dispositif de détection : la réponse graduée de l’Arcom est particulièrement conçue pour les réseaux pair-à-pair publics.
Cela ne donne aucune autorisation particulière aux autres méthodes.
Comment savoir si un torrent est légal ?
Il n’existe pas une règle du type « torrent gratuit = illégal » ou « torrent payant = légal ».
Le bon réflexe consiste à chercher qui propose réellement le fichier et avec quelle autorisation.
Plusieurs situations sont rassurantes :
- l’éditeur officiel fournit lui-même le fichier torrent ;
- le créateur indique explicitement que son œuvre peut être partagée ;
- une licence libre accompagne le contenu ;
- l’œuvre est clairement identifiée comme appartenant au domaine public et les éventuels droits voisins ont également été vérifiés.
À l’inverse, la présence gratuitement en torrent d’un film actuellement au cinéma, d’une série réservée à une plateforme payante ou d’un jeu commercial récent constitue évidemment un très fort indice d’absence d’autorisation.
Torrent en France : légal ou illégal en un coup d’œil
| Situation | Statut général | Pourquoi ? |
|---|---|---|
| Installer BitTorrent | ✅ Légal | La technologie P2P est légale |
| Télécharger Linux depuis le torrent officiel | ✅ Légal | Distribution autorisée |
| Partager une vidéo que vous avez créée | ✅ Légal | Vous détenez les droits |
| Télécharger une œuvre libre avec autorisation de redistribution | ✅ Légal | La licence le permet |
| Télécharger une œuvre du domaine public | ✅ Généralement légal | Droits patrimoniaux expirés, sous réserve des autres droits applicables |
| Télécharger un film récent piraté | ❌ Illégal | Absence d’autorisation des ayants droit |
| Télécharger une série Netflix, Disney+ ou autre depuis un tracker pirate | ❌ Illégal | L’abonnement ne donne pas de droit de redistribution |
| Télécharger un jeu que l’on possède déjà depuis une source pirate | ❌ Pas automatiquement légal | La copie privée exige notamment une source licite |
| Seeder un film protégé sans autorisation | ❌ Illégal | Mise à disposition d’une œuvre protégée |
| Utiliser un VPN pour télécharger une œuvre piratée | ❌ Toujours illégal | Le VPN ne modifie pas le droit d’auteur |
Ce qui a changé depuis Hadopi
Beaucoup d’internautes continuent de parler de « mails Hadopi ». Le terme est désormais dépassé.
La Hadopi a fusionné avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel au début de l’année 2022 pour donner naissance à l’Arcom.
Le principe de réponse graduée n’a cependant pas disparu.
En 2026, l’Arcom continue de rappeler aux titulaires d’un abonnement leur obligation de veiller à ce que leur connexion ne serve pas à mettre à disposition des œuvres protégées sur les réseaux pair-à-pair.
L’autorité dispose parallèlement d’autres moyens de lutte contre le piratage, notamment contre certains services et sites illicites.
Faut-il avoir peur d’utiliser BitTorrent en 2026 ?
Non, si l’on sait ce que l’on télécharge.
La technologie elle-même n’est ni suspecte ni interdite.
Elle reste extrêmement efficace pour distribuer de gros fichiers, des logiciels libres, des données scientifiques ou des contenus dont les créateurs souhaitent réduire leurs coûts d’hébergement.
Le problème apparaît lorsque BitTorrent est utilisé comme moyen d’obtenir et surtout de redistribuer sans autorisation des œuvres protégées.
La règle la plus simple tient donc en une phrase :
ce n’est pas le torrent qui est illégal, c’est le partage non autorisé de l’œuvre protégée.
Questions fréquentes sur les torrents en France
Est-ce légal de télécharger des torrents en France ?
Oui, lorsque le fichier peut être légalement reproduit et partagé. BitTorrent est une technologie légale. Un téléchargement devient problématique lorsque l’œuvre protégée est distribuée sans l’autorisation de ses ayants droit.
Est-ce que l’Arcom surveille encore les torrents en 2026 ?
Oui. La réponse graduée de l’Arcom continue de concerner la mise à disposition sans autorisation d’œuvres protégées sur les réseaux pair-à-pair publics.
Quelle amende risque-t-on avec l’Arcom ?
La négligence caractérisée peut être sanctionnée par une amende maximale de 1 500 € pour une personne physique. La contrefaçon est une infraction différente, passible de sanctions beaucoup plus élevées pouvant aller jusqu’à trois ans de prison et 300 000 € d’amende pour une personne physique.
Un premier mail de l’Arcom signifie-t-il que je suis condamné ?
Non. Un avertissement de l’Arcom n’est pas une condamnation pénale. La procédure peut cependant aller jusqu’à une transmission au procureur en cas de réitérations.
Est-ce légal de télécharger un film que j’ai déjà acheté ?
Pas nécessairement. L’exception de copie privée impose notamment que la copie soit réalisée à partir d’une source licite. Posséder le Blu-ray ne légalise donc pas automatiquement une copie récupérée depuis une source non autorisée.
Est-ce que désactiver le seeding rend un torrent pirate légal ?
Non. Le statut juridique ne dépend pas simplement du ratio ou du temps de partage. De plus, un client BitTorrent peut déjà avoir transmis des morceaux du fichier pendant son téléchargement.
Est-ce qu’un VPN protège de l’Arcom ?
Un VPN possède des usages légitimes en matière de confidentialité et de sécurité, mais il ne transforme pas une utilisation illicite en utilisation légale. Il ne constitue pas non plus une garantie générale d’anonymat.
Les vieux jeux en abandonware sont-ils libres de droits ?
Pas automatiquement. L’arrêt de la commercialisation d’un jeu ne fait pas disparaître les droits de propriété intellectuelle.
Peut-on télécharger des films du domaine public en torrent ?
Oui lorsque l’œuvre et la version distribuée sont réellement libres des droits concernés. Il faut notamment faire attention aux traductions, restaurations, musiques, enregistrements ou adaptations qui peuvent bénéficier de leurs propres protections.
Sources
- Service-Public.fr — Téléchargement illégal : quelles sont les règles ?
- Arcom — La réponse graduée
- Arcom — FAQ sur la procédure de réponse graduée
- Arcom — définition de BitTorrent et du pair-à-pair
- Arcom — FAQ sur l’offre légale et le piratage
- Légifrance — article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle sur la copie privée
- Légifrance — article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle
- Légifrance — article L.335-4 relatif notamment à la mise à disposition sans autorisation
- CNIL — adresse IP, proxy et VPN
- Ministère de la Culture — durée de protection par le droit d’auteur
